Plan de prévention chantier : maîtriser les obligations légales

Qu’est-ce qu’un plan de prévention ?

Le plan de prévention est un document obligatoire, cadré par les articles R.4511-1 et suivants du Code du travail. Son but : identifier et prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités d’une entreprise extérieure (EE) et celles de l’entreprise utilisatrice (EU), sur un même site de travail. Il s’applique lors de la réalisation de travaux classé comme dangereux par le Code du travail. Il ne s’agit pas d’un simple document administratif. C’est le résultat d’une analyse de risques spécifique à la coactivité qui vient s’ajouter aux évaluations déjà faites dans les documents uniques respectifs des entreprises.

Exemples de risques de coactivité

Un plan de prévention ne se rédige pas seulement sur un bureau. Pour être efficace, il doit coller à la réalité terrain. Ceux qui vivent les chantiers savent où ça casse :

• Circulation mal gérée : engins qui croisent des piétons, accès partagés, zones non balisées.
• Travaux simultanés : une soudure en cours sous une trémie de bétonnage, une nacelle qui passe au-dessus d’un échafaudage.
• Énergies non maîtrisées : consignes électriques floues, fluides non identifiés, équipements mal consignés.
• Ambiances dangereuses : bruit, poussière, gaz, chaleur… Les protections collectives mal dimensionnées ou absentes.

Ce sont ces scénarios qui doivent être explicitement traités dans le plan. Avec des réponses pratiques, pas des formules creuses.

Pourquoi faire un plan de prévention chantier ?

Parce que les risques s’additionnent en situation de coactivité sur un chantier. Et parfois, ils se démultiplient. Le plan de prévention chantier sert à formaliser les mesures pour éviter les accidents dus à l’interaction entre entreprises. Les risques dits « d’interférence » ne figurent pas toujours dans les évaluations internes. Ce sont des risques transverses. Une livraison en plein levage, un gaz toxique libéré pendant une intervention électrique, un engin en mouvement durant une soudure en hauteur… Autant de situations qui échappent à une lecture classique des risques.

EE, EU : qui est qui sur le chantier ?

La circulaire DRT 93-14 du 18 mars 1993 précise les rôles. L’entreprise extérieure est toute entreprise juridiquement indépendante venue intervenir, de manière ponctuelle ou permanente, dans les locaux d’une entreprise tierce. Il peut s’agir d’un prestataire direct ou d’un sous-traitant. L’entreprise utilisatrice, aussi appelée entreprise d’accueil, est celle où l’opération est réalisée, même sans être propriétaire du site. Elle peut être locataire, exploitante ou simple gestionnaire du lieu. Ce qui compte, c’est que l’activité des uns interfère avec celle des autres.

Plan de prévention chantier : quand est-il obligatoire ?

Dès qu’une entreprise extérieure (EE) intervient sur le site d’une entreprise utilisatrice (EU), le plan de prévention doit être envisagé. Le Code du travail est clair : le plan de prévention est obligatoire uniquement en cas de risques identifiés liés à l’interférence. Seul ce point est à prendre en compte et non la durée ou le type de travaux. Ce document s’impose dans tous les secteurs : BTP, industrie, énergie, logistique… Peu importe qu’on soit dans une tranchée, en centrale ou dans une zone de stockage. Les prestations intellectuelles dans les locaux de l’entreprise utilisatrice, même d’une semaine, peuvent donner lieu à la création d’un plan de prévention. Ce qui compte, c’est le risque d’interférence entre les personnes, les matériels, les installations ou l’environnement de travail.

Quand le plan de prévention doit être réalisé par écrit ?

La réglementation du Code du travail impose un plan de prévention écrit si votre chantier clos rempli les conditions suivantes :

• Les travaux dépassent 400 heures sur 12 mois (continus ou non).
• Les travaux figurent parmi ceux classés dangereux (électricité haute tension, risque chimique, atmosphères explosives, etc.).

Rédaction : à qui revient la responsabilité ?

Le plan de prévention chantier est co-rédigé par l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure. Il ne s’agit pas de le déléguer comme une tâche administrative. Les responsables QHSE, chefs de chantier ou coordinateurs sécurité doivent être directement impliqués. Et surtout, il doit être signé avant toute intervention. Sans ça, pas de feu vert. Le document doit ensuite être diffusé, connu et compris par tous les acteurs du terrain. Pas seulement les encadrants.

PDP, PS, PGC, PPSPS : que dit la réglementation et le Code du travail ?

La différence entre ces différents documents réside principalement dans le type de chantier. Est-ce que le chantier est clos et indépendant ou non-clos ? Est-ce qu’il s’agit d’une opération de chargement / déchargement ?